Déclaration préalable de travaux
N° DP 06449324B0027
Ville de Saint-Palais · 64120
Bénéficiaire
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Adresse du terrain
28 RUE GAMBETTA SAINT-PALAIS 64120
Date d'autorisation
09/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1405 · C 1448
Superficie du terrain
3387 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/12/2024

👤Demandeur

DénominationL'OFFICE 64 DE L'HABITAT
SIRET49446839000039
SIREN494468390
Code postal64185
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Palais (64493)
Code postal64120
Adresse28 RUE GAMBETTA SAINT-PALAIS 64120
ParcellesC 1405 · C 1448
Superficie terrain3387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 1 pièce13
Surface habitable avant870 m²
Surface habitable issue de transfo870 m²
Surface habitable transformée870 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.