Déclaration préalable de travaux n° DP 06449324B0015 à Saint-Palais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06449324B0015

Ville de Saint-Palais · 64120

Bénéficiaire

BATTIPIA

Adresse du terrain

33 RUE DU PALAIS DE JUSTICE SAINT-PALAIS 64120

Date d'autorisation

13/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 358 · C 1644

Superficie du terrain

369 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

DénominationBATTIPIA

SIRET98516640400014

SIREN985166404

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSaint-Palais (64493)

Code postal64120

Adresse33 RUE DU PALAIS DE JUSTICE SAINT-PALAIS 64120

ParcellesC 358 · C 1644

Superficie terrain369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Surface habitable transformée300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.