Permis de construire n° PC 06449312S0010 à Saint-Palais

Permis de construire

N° PC 06449312S0010

Ville de Saint-Palais · 64120

Bénéficiaire

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Adresse du terrain

53 RUE DU PALAIS DE JUSTICE SAINT-PALAIS 64120

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 407 · C 1312 · C 1314

Superficie du terrain

695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier26/09/2013

Achèvement des travaux03/10/2014

👤Demandeur

DénominationL'OFFICE 64 DE L'HABITAT

SIRET49446839000039

SIREN494468390

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSaint-Palais (64493)

Code postal64120

Adresse53 RUE DU PALAIS DE JUSTICE SAINT-PALAIS 64120

ParcellesC 407 · C 1312 · C 1314

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo728 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.