Permis de construire n° PC 04321415B0003 à Saint-Pal-de-Senouire

Permis de construire

N° PC 04321415B0003

Ville de Saint-Pal-de-Senouire · 43160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBRES SAINT-PAL-DE-SENOUIRE 43160

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 52 · AV 51 · AV 50

Superficie du terrain

1448 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

Code postal84210

LocalitéPERNES-LES-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Senouire (43214)

Code postal43160

AdresseCOMBRES SAINT-PAL-DE-SENOUIRE 43160

ParcellesAV 52 · AV 51 · AV 50

Superficie terrain1448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.