Permis de démolir
N° PD 04321415B0001
Ville de Saint-Pal-de-Senouire · 43160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE
Adresse du terrain
RD 22 LE BOURG SAINT-PAL-DE-SENOUIRE 43160
Date d'autorisation
16/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAL DE SENOUIRE
SIRET21430214300018
SIREN214302143
Code postal43160
LocalitéSAINT-PAL-DE-SENOUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Senouire (43214)
Code postal43160
AdresseRD 22 LE BOURG SAINT-PAL-DE-SENOUIRE 43160
ParcellesAB 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.