Permis de construire n° PC 04321322Y0036 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321322Y0036

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE SUC SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 319 · F 646 · F 1264

Superficie du terrain

14365 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/01/2023

Ouverture du chantier06/04/2023

Achèvement des travaux01/08/2025

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseLE SUC SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesF 319 · F 646 · F 1264

Superficie terrain14365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.