Permis de construire
N° PC 04321322Y0003
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND GARRET LOT N_2 SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1231
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseLE GRAND GARRET LOT N_2 SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesF 1231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.