Permis de construire n° PC 04321321Y0023 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321321Y0023

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ORCINES SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

05/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 62 · A 1230

Superficie du terrain

2246 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt31/12/2023

Date d'autorisation05/01/2022

Ouverture du chantier01/04/2022

Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

Code postal43620

LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseORCINES SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesA 62 · A 1230

Superficie terrain2246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable créée54 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.