Permis de construire n° PC 04321317Y0004 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321317Y0004

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

ALTEREGO

Adresse du terrain

2 CLAIR MATIN LE BOURG SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

20/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 2761

Superficie du terrain

805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

DénominationALTEREGO

SIRET82242824900012

SIREN822428249

Code postal43620

LocalitéST PAL DE MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

Adresse2 CLAIR MATIN LE BOURG SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesB0 2761

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.