Permis de construire n° PC 04321316Y0017 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321316Y0017

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SAINT MARTIN SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1467 · A0 1464

Superficie du terrain

14878 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

Code postal43140

LocalitéSAINT VICTOR MALESCOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseLES SAINT MARTIN SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesA0 1467 · A0 1464

Superficie terrain14878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo302 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.