Permis de construire n° PC 04321315Y0019 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321315Y0019

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COURTANNE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F0 68 · F0 65

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/02/2016

👤Demandeur

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseCOURTANNE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesF0 68 · F0 65

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.