Permis de construire
N° PC 04321314Y0004
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTSEIGNEUR SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
30/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2718
Superficie du terrain
1298 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/08/2015
Date d'autorisation30/05/2014

👤Demandeur

Code postal42700
LocalitéFIRMINY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseMONTSEIGNEUR SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesB 2718
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.