Permis de construire n° PC 04321313Y0004 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321313Y0004

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE BARTOU SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2318

Superficie du terrain

2807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

Code postal42570

LocalitéSAINT-HEAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

Adresse9 RUE DE BARTOU SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesB 2318

Superficie terrain2807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo212 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.