Permis d'aménager n° PA 04321314Y0001 à Saint-Pal-de-Mons

Permis d'aménager

N° PA 04321314Y0001

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

ACTIV RESEAUX - B.T.L.M

Adresse du terrain

RUE DU 19 MARS 1962 SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 146 · B 145 · B 144

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationACTIV RESEAUX - B.T.L.M

SIRET43220759500039

SIREN432207595

Code postal42700

LocalitéFIRMINY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseRUE DU 19 MARS 1962 SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesB 146 · B 145 · B 144

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.