Permis d'aménager
N° PA 04321318Y0001
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
15/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 199
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

Code postal42240
LocalitéUNIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseLE CLOS SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesD 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.