Permis d'aménager
N° PA 04321321Y0001
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
IMMO 4
Adresse du terrain
LE GRAND GARET SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
09/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1231
Superficie du terrain
9969 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationIMMO 4
SIRET89917829700011
SIREN899178297
Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseLE GRAND GARET SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesF 1231
Superficie terrain9969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.