Permis d'aménager
N° PA 04321322Y0001
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
Adresse du terrain
LA CHARATTE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 396 · F 397 · F 1335
Superficie du terrain
610 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
SIRET21430213500014
SIREN214302135
Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseLA CHARATTE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesF 396 · F 397 · F 1335
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.