Permis d'aménager n° PA 04321323Y0001 à Saint-Pal-de-Mons

Permis d'aménager

N° PA 04321323Y0001

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

LOTISSEUR DE LA LOIRE

Adresse du terrain

LE GRAND CHEMIN SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B · B 3 · B 2636

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationLOTISSEUR DE LA LOIRE

SIRET33262731400039

SIREN332627314

Code postal42130

LocalitéMARCILLY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseLE GRAND CHEMIN SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesB · B 3 · B 2636

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.