Déclaration préalable de travaux n° DP 04321323Y0005 à Saint-Pal-de-Mons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04321323Y0005

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES DES ROSES ET DES CHOUX

Adresse du terrain

3 BIS RUE DU 14 JUILLET LICHEMIAILLE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1241

Superficie du terrain

2014 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationMAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES DES ROSES ET DES CHOUX

SIRET88778940200013

SIREN887789402

Code postal43620

LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

Adresse3 BIS RUE DU 14 JUILLET LICHEMIAILLE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesA 1241

Superficie terrain2014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.