Permis de construire n° PC 04321322Y0038 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321322Y0038

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Adresse du terrain

ZI DE COURTANNE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 646 · AL 648 · F 1269

Superficie du terrain

6390 m²

Surface locaux créée

343 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

SIRET21430213500014

SIREN214302135

Code postal43620

LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseZI DE COURTANNE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesAL 646 · AL 648 · F 1269

Superficie terrain6390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée343 m²

Surface publique avant289 m²

Surface publique créée343 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.