Permis de construire
N° PC 04321322Y0038
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
Adresse du terrain
ZI DE COURTANNE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 646 · AL 648 · F 1269
Superficie du terrain
6390 m²
Surface locaux créée
343 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
SIRET21430213500014
SIREN214302135
Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseZI DE COURTANNE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesAL 646 · AL 648 · F 1269
Superficie terrain6390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²
Surface locaux créée343 m²
Surface publique avant289 m²
Surface publique créée343 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.