Permis de construire n° PC 04321322Y0029 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321322Y0029

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

SCI DES BAMON

Adresse du terrain

COURTANNE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1049

Superficie du terrain

1586 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

Ouverture du chantier02/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES BAMON

SIRET43870525300013

SIREN438705253

Code postal43600

LocalitéSAINTE-SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseCOURTANNE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesF 1049

Superficie terrain1586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée245 m²

Surface commerce avant220 m²

Surface commerce créée245 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.