Permis de construire
N° PC 04321320Y0007
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTSEIGNEUR MONTSEIGNEUR SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 664 · B 2175 · B 2176
Superficie du terrain
12520 m²
Surface locaux créée
318 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseMONTSEIGNEUR MONTSEIGNEUR SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesB 664 · B 2175 · B 2176
Superficie terrain12520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée318 m²
Surface agricole créée318 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.