Permis de construire n° PC 04321320Y0006 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321320Y0006

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

GAEC AGREE GEVAL

Adresse du terrain

LA BRUYERETTE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

05/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 51 · F 52 · F 53

Superficie du terrain

10610 m²

Surface locaux créée

469 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/05/2020

Ouverture du chantier01/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE GEVAL

SIRET88310214700013

SIREN883102147

Code postal43620

LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseLA BRUYERETTE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesF 51 · F 52 · F 53

Superficie terrain10610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²

Surface locaux créée469 m²

Surface agricole avant1100 m²

Surface agricole créée469 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.