Permis de construire
N° PC 04321318Y0026
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FLEUR DES PRES
Adresse du terrain
LA FAYE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
08/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 467 · A 468 · A 469
Superficie du terrain
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FLEUR DES PRES
SIRET42824377800027
SIREN428243778
Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseLA FAYE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesA 467 · A 468 · A 469
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2330 m²
Surface locaux créée298 m²
Surface agricole avant2330 m²
Surface agricole créée298 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.