Permis de construire n° PC 04321318Y0026 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321318Y0026

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FLEUR DES PRES

Adresse du terrain

LA FAYE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

08/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 467 · A 468 · A 469

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FLEUR DES PRES

SIRET42824377800027

SIREN428243778

Code postal43620

LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseLA FAYE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesA 467 · A 468 · A 469

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2330 m²

Surface locaux créée298 m²

Surface agricole avant2330 m²

Surface agricole créée298 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.