Permis de construire
N° PC 04321318Y0018
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
SCI LES PINS
Adresse du terrain
ZA LES PINS SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1163 · F 1164 · F 1273
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2369 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES PINS
SIRET39485105900011
SIREN394851059
Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseZA LES PINS SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesF 1163 · F 1164 · F 1273
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4691 m²
Surface locaux créée2369 m²
Surface locaux transformée56 m²
Surface commerce avant4406 m²
Surface commerce créée2318 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.