Permis de construire n° PC 04321318Y0018 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321318Y0018

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

SCI LES PINS

Adresse du terrain

ZA LES PINS SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1163 · F 1164 · F 1273

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2369 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES PINS

SIRET39485105900011

SIREN394851059

Code postal43620

LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseZA LES PINS SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesF 1163 · F 1164 · F 1273

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4691 m²

Surface locaux créée2369 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface commerce avant4406 m²

Surface commerce créée2318 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.