Permis de construire
N° PC 04321315Y0007
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
LOCEOL
Adresse du terrain
ZI LA COURTANNE LA VIALATTE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
27/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1303
Superficie du terrain
4995 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

DénominationLOCEOL
SIRET80310450400011
SIREN803104504
Code postal43600
LocalitéSAINTE-SIGOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseZI LA COURTANNE LA VIALATTE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesA 1303
Superficie terrain4995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.