Permis de construire n° PC 04321314Y0006 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321314Y0006

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BELLEVUE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1458

Superficie du terrain

9010 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

Code postal43620

LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseBELLEVUE SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesA 1458

Superficie terrain9010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole créée640 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.