Permis de construire
N° PC 04321314Y0006
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEVUE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1458
Superficie du terrain
9010 m²
Surface locaux créée
640 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseBELLEVUE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesA 1458
Superficie terrain9010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²
Surface agricole créée640 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.