Permis de construire n° PC 04321313Y0010 à Saint-Pal-de-Mons

Permis de construire

N° PC 04321313Y0010

Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Adresse du terrain

RUE SAINT REGIS B 256 - 257 - 258 SAINT-PAL-DE-MONS 43620

Date d'autorisation

01/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 258 · B 257 · B 256

Superficie du terrain

1573 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

SIRET21430213500014

SIREN214302135

Code postal43620

LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)

Code postal43620

AdresseRUE SAINT REGIS B 256 - 257 - 258 SAINT-PAL-DE-MONS 43620

ParcellesB 258 · B 257 · B 256

Superficie terrain1573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1206 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant1206 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.