Permis de construire
N° PC 04321312Y0023
Ville de Saint-Pal-de-Mons · 43620
Bénéficiaire
GAEC DES CAMPANULES
Adresse du terrain
LA VIALATTE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 133 · OA 134 · OA 135
Superficie du terrain
23594 m²
Surface locaux créée
291 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier23/02/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CAMPANULES
SIRET44258628500011
SIREN442586285
Code postal43620
LocalitéSAINT-PAL-DE-MONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Pal-de-Mons (43213)
Code postal43620
AdresseLA VIALATTE SAINT-PAL-DE-MONS 43620
ParcellesOA 133 · OA 134 · OA 135
Superficie terrain23594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée291 m²
Surface agricole créée291 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.