Déclaration préalable de travaux n° DP 05053215J0065 à Saint-Pair-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05053215J0065

Ville de Saint-Pair-sur-Mer · 50380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1003 ROUTE DES MERAIS LE HAUT GATIGNY SAINT-PAIR-SUR-MER 50380

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 20

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pair-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

Code postal50380

LocalitéSAINT-PAIR-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Pair-sur-Mer (50532)

Code postal50380

Adresse1003 ROUTE DES MERAIS LE HAUT GATIGNY SAINT-PAIR-SUR-MER 50380

ParcellesZE 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.