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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05053213J0014
Ville de Saint-Pair-sur-Mer · 50380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE L ECUTOT ST PAIR SUR MER 50380
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 105 · AP 143 · AP 98
Superficie du terrain
49173 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier10/07/2013
Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Pair-sur-Mer (50532)
Code postal50380
AdresseROUTE DE L ECUTOT ST PAIR SUR MER 50380
ParcellesAP 105 · AP 143 · AP 98
Superficie terrain49173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée46 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.