Déclaration préalable de travaux n° DP 05053214J0031 à Saint-Pair-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05053214J0031

Ville de Saint-Pair-sur-Mer · 50380

Bénéficiaire

SARL ACT IMMO

Adresse du terrain

MALLAIS ST PAIR SUR MER 50380

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12

Superficie du terrain

21800 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pair-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

DénominationSARL ACT IMMO

SIRET48221168700025

SIREN482211687

Code postal50100

LocalitéCHERBOURG-OCTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Pair-sur-Mer (50532)

Code postal50380

AdresseMALLAIS ST PAIR SUR MER 50380

ParcellesZA 12

Superficie terrain21800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.