Permis de construire
N° PC 05053216J0043
Ville de Saint-Pair-sur-Mer · 50380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
183 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER
SIRET21500532300013
SIREN215005323
LocalitéSAINT PAIR SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Pair-sur-Mer (50532)
Code postal50380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²
Surface locaux créée183 m²
Surface locaux démolie13 m²
Surface publique avant1020 m²
Surface publique créée183 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.