Déclaration préalable de travaux n° DP 07663116M0014 à Saint-Paër

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07663116M0014

Ville de Saint-Paër · 76480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1274 LE BAS MOUCHEL (D86) SAINT PAER 76480

Date d'autorisation

15/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 16

Superficie du terrain

26640 m²

Surface locaux créée

483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

Code postal76480

LocalitéSAINT PAER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Paër (76631)

Code postal76480

Adresse1274 LE BAS MOUCHEL (D86) SAINT PAER 76480

ParcellesZN 16

Superficie terrain26640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²

Surface agricole créée483 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.