Permis de construire
N° PC 07663120M0007
Ville de Saint-Paër · 76480
Bénéficiaire
EARL DU MESNIL VASSE
Adresse du terrain
LE MESNIL VASSE SAINT PAER 76480
Date d'autorisation
08/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 40
Superficie du terrain
46583 m²
Surface locaux créée
849 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/01/2021
Ouverture du chantier11/05/2021
Achèvement des travaux03/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU MESNIL VASSE
SIRET37922689700021
SIREN379226897
Code postal76480
LocalitéSAINT-PAER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Paër (76631)
Code postal76480
AdresseLE MESNIL VASSE SAINT PAER 76480
ParcellesZE 40
Superficie terrain46583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3217 m²
Surface locaux créée849 m²
Surface locaux démolie715 m²
Surface agricole avant3217 m²
Surface agricole créée849 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.