Permis de construire n° PC 07663114R0013 à Saint-Paër

Permis de construire

N° PC 07663114R0013

Ville de Saint-Paër · 76480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1024 LE HAUT MOUCHEL SAINT-PA R 76480

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 69 · ZN 40

Superficie du terrain

49938 m²

Surface locaux créée

621 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

Code postal76480

LocalitéSAINT-PA R

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Paër (76631)

Code postal76480

Adresse1024 LE HAUT MOUCHEL SAINT-PA R 76480

ParcellesZN 69 · ZN 40

Superficie terrain49938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée621 m²

Surface agricole créée621 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.