Permis de construire n° PC 07663113P0002 à Saint-Paër

Permis de construire

N° PC 07663113P0002

Ville de Saint-Paër · 76480

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAER

Adresse du terrain

RTE DE BOUVILLE LE BOURG SAINT-PA R 76480

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 120

Superficie du terrain

2535 m²

Surface locaux créée

309 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paër Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/06/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAER

SIRET21760631800012

SIREN217606318

Code postal76480

LocalitéSAINT-PA R

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Paër (76631)

Code postal76480

AdresseRTE DE BOUVILLE LE BOURG SAINT-PA R 76480

ParcellesZP 120

Superficie terrain2535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée309 m²

Surface locaux démolie163 m²

Surface publique avant163 m²

Surface publique créée309 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.