Permis de démolir n° PD 07663119M0001 à Saint-Paër

Permis de démolir

N° PD 07663119M0001

Ville de Saint-Paër · 76480

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAER

Adresse du terrain

90 ROUTE DU CIMETIERE SAINT PAER 76480

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 244

Superficie du terrain

3618 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAER

SIREN217606318

Code postal76480

LocalitéSAINT-PAER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Paër (76631)

Code postal76480

Adresse90 ROUTE DU CIMETIERE SAINT PAER 76480

ParcellesZN 244

Superficie terrain3618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.