Permis d'aménager
N° PA 06338118R0001
Ville de Saint-Ours · 63230
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Adresse du terrain
LA FAYE SAINT-OURS-LES-ROCHES 63230
Date d'autorisation
13/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 78
Superficie du terrain
119283 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PUY DE DOME
SIRET22630001000015
SIREN226300010
Code postal63033
LocalitéCLERMONT FERRAND CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Ours (63381)
Code postal63230
AdresseLA FAYE SAINT-OURS-LES-ROCHES 63230
ParcellesZE 78
Superficie terrain119283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.