Permis d'aménager
N° PA 06338123R0001
Ville de Saint-Ours · 63230
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Adresse du terrain
PRES DE COME SAINT-OURS-LES-ROCHES 63230
Date d'autorisation
26/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 165
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PUY DE DOME
SIRET22630001000015
SIREN226300010
Code postal63000
LocalitéCLERMONT FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Ours (63381)
Code postal63230
AdressePRES DE COME SAINT-OURS-LES-ROCHES 63230
ParcellesZP 165
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.