Déclaration préalable de travaux n° DP 06338117R0009 à Saint-Ours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06338117R0009

Ville de Saint-Ours · 63230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5250 CHAMP MORT SAINT-OURS-LES-ROCHES 63230

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 57

Superficie du terrain

30088 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

Code postal63230

LocalitéSAINT-OURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Ours (63381)

Code postal63230

Adresse5250 CHAMP MORT SAINT-OURS-LES-ROCHES 63230

ParcellesYE 57

Superficie terrain30088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.