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Permis de construire
N° PC 0774291200003
Ville de Saint-Ouen-sur-Morin · 77750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE REBAIS LA GARENNE BUSSEROLLES SAINT-OUEN-SUR-MORIN 77750
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 2 · YD 3
Superficie du terrain
7770 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

Code postal77750
LocalitéSAINT-OUEN-SUR-MORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Ouen-sur-Morin (77429)
Code postal77750
AdresseRTE DE REBAIS LA GARENNE BUSSEROLLES SAINT-OUEN-SUR-MORIN 77750
ParcellesYD 2 · YD 3
Superficie terrain7770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant514 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface agricole avant514 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.