Permis de démolir
N° PD 0774291500001
Ville de Saint-Ouen-sur-Morin · 77750
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
37 RTE DE SAACY SAINT-OUEN-SUR-MORIN 77750
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB a9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
SIRET27770001900015
SIREN277700019
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Ouen-sur-Morin (77429)
Code postal77750
Adresse37 RTE DE SAACY SAINT-OUEN-SUR-MORIN 77750
ParcellesZB a9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.