Déclaration préalable de travaux n° DP 0614402500003 à Saint-Ouen-sur-Iton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0614402500003

Ville de Saint-Ouen-sur-Iton · 61300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT OUEN SUR ITON

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE SAINT OUEN SUR ITON 61300

Date d'autorisation

25/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 418

Superficie du terrain

9216 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT OUEN SUR ITON

SIRET21610440600014

SIREN216104406

Code postal61300

LocalitéSAINT OUEN SUR ITON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Ouen-sur-Iton (61440)

Code postal61300

AdressePLACE DE LA MAIRIE SAINT OUEN SUR ITON 61300

ParcellesD 418

Superficie terrain9216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.