Déclaration préalable de travaux n° DP 06144016P0008 à Saint-Ouen-sur-Iton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06144016P0008

Ville de Saint-Ouen-sur-Iton · 61300

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 666 LES CARRIERES SAINT-OUEN-SUR-ITON 61300

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 18

Superficie du terrain

14130 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Ouen-sur-Iton (61440)

Code postal61300

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 666 LES CARRIERES SAINT-OUEN-SUR-ITON 61300

ParcellesZE 18

Superficie terrain14130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.