Permis de démolir
N° PD 06144018P0001
Ville de Saint-Ouen-sur-Iton · 61300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT OUEN SUR ITON
Adresse du terrain
LES DOUZE ACRES SAINT OUEN SUR ITON 61300
Date d'autorisation
25/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 331
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT OUEN SUR ITON
SIRET21610440600014
SIREN216104406
Code postal61300
LocalitéSAINT OUEN SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Ouen-sur-Iton (61440)
Code postal61300
AdresseLES DOUZE ACRES SAINT OUEN SUR ITON 61300
ParcellesD 331
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.