Permis de construire n° PC 07663016D0003 à Saint-Ouen-sous-Bailly

Permis de construire

N° PC 07663016D0003

Ville de Saint-Ouen-sous-Bailly · 76630

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY

Adresse du terrain

3 RUE DU BAILLY BEC SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY 76630

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 314

Superficie du terrain

1776 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY

SIRET21760630000010

SIREN217606300

Code postal76630

LocalitéSAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Code postal76630

Adresse3 RUE DU BAILLY BEC SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY 76630

ParcellesAC 314

Superficie terrain1776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant117 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.