Permis de construire n° PC 07663013D0005 à Saint-Ouen-sous-Bailly

Permis de construire

N° PC 07663013D0005

Ville de Saint-Ouen-sous-Bailly · 76630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BAILLY RD 149 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY 76630

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 131

Superficie du terrain

1130 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéSAINT-OUEN-SOUS-BAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Code postal76630

AdresseRTE DE BAILLY RD 149 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY 76630

Parcelles0A 131

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.