Permis de démolir n° PD 07663022D0001 à Saint-Ouen-sous-Bailly

Permis de démolir

N° PD 07663022D0001

Ville de Saint-Ouen-sous-Bailly · 76630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DE BAILLY SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY 76630

Date d'autorisation

03/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 157

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/07/2022

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéPETIT-CAUX BIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Code postal76630

Adresse3 ROUTE DE BAILLY SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY 76630

ParcellesAB 157

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.