Permis de construire n° PC 07663016D0002 à Saint-Ouen-sous-Bailly

Permis de construire

N° PC 07663016D0002

Ville de Saint-Ouen-sous-Bailly · 76630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 149 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY 76630

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 335

Superficie du terrain

2398 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/07/2016

Ouverture du chantier16/08/2016

👤Demandeur

Code postal91630

LocalitéMAROLLES-EN-HUREPOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Code postal76630

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 149 SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY 76630

ParcellesAC 335

Superficie terrain2398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.